J.O. 288 du 13 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 17 novembre 2003 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0306994S


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 novembre 2003, l'association de financement du Renouveau socialiste, dont le siège social est : ZAC de Boisripeaux, Abymes (Guadeloupe), est agréée à la demande du président du Renouveau socialiste en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Guadeloupe.